Déclaration de protection des données
État : juin 2026
Projet — à faire valider juridiquement avant le lancement. Les indications marquées [...] sont à compléter par locataire.
Responsable
Le responsable du traitement est [Firma AG], [adresse]. Contact protection des données : [protection@firma.ch].
Données traitées
Nous traitons les données de compte et de contact, les données d'utilisation de la plateforme ainsi que les données CEL, de points de mesure et de facturation que vous saisissez.
Finalités et bases légales
Le traitement sert à l'exécution du contrat, au respect des obligations légales (notamment CO, Olico) et à des intérêts légitimes, conformément à la loi révisée sur la protection des données (nLPD).
Communication à des tiers
Nous ne communiquons des données qu'à des sous-traitants soigneusement sélectionnés (hébergement, paiement, envoi d'e-mails), contractuellement tenus à la confidentialité.
Lieu de traitement
Le traitement et le stockage ont lieu en Suisse. En cas de communication à l'étranger, nous garantissons une protection adéquate par des garanties appropriées.
Conservation
Nous ne conservons les données personnelles que le temps nécessaire aux finalités indiquées ou requis par les délais légaux.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de remise des données et d'opposition. Vous pouvez aussi déposer une réclamation auprès du PFPDT.
Cookies et analyse
Nous utilisons des cookies techniquement nécessaires. Les outils d'analyse ou de marketing ne sont utilisés qu'avec votre consentement.